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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAITERIE D'ARMOR
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LAITERIE D'ARMOR
Marque expirée - Marque en non vigueur

LAITERIE D'ARMOR
LAITERIE D'ARMOR Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
96646025
Date de dépôt :
15/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2016

Présentation de la marque LAITERIE D'ARMOR

Déposée le 15 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAITERIE D'ARMOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAITERIE D'ARMOR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAITERIE D'ARMOR domicilié(e) Zone artisanale de Kerandreo,29340 RIEC SUR BELON (dossier no 2313376) - 29340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 347 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2313376) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAITERIE D'ARMOR est expirée depuis le 15 octobre 2016.

LAITERIE D'ARMOR a également déposé les autres marques suivantes : Bio d'Armor , BIO D'ARMOR


LAITERIE D'ARMOR Société à responsabilité limitée - Zone artisanale de Kerandreo,29340 RIEC SUR BELON (dossier no 2313376) - 29340 - France - SIREN 379347743


APPLIMA S.A. - 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2313376) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2006 n°2313376 - Publication au BOPI 2006-04-25

Inscription le 27 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297670 - Publication au BOPI 2000-03-27

Inscription le 16 juillet 2001 - Concession de licence n°326903 - Publication au BOPI 2001-07-16

Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413308 - Publication au BOPI 2005-06-06

Inscription le 16 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422361 - Publication au BOPI 2005-11-16

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Inscription le 25 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530696 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-25

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